Conditions Générales de Vente

La société Rigel, [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [RCS/SIREN], dont le siège social est situé à [adresse], ci-après dénommée « le Prestataire ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Rigel auprès de clients professionnels exclusivement.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

• Prestataire : la société Rigel
• Client : toute entité professionnelle contractant avec Rigel
• Mission : prestation de développement, conseil, assistance technique ou maintenance
• Régie : prestation facturée au temps passé (TJM)
• Livrables : éléments techniques produits dans le cadre de la Mission

Rigel fournit des prestations de :

• développement logiciel, web et applicatif
• maintenance, refonte, audit technique
• assistance technique, mise à disposition de ressources
• conseil, architecture et intégration de systèmes

Ces prestations peuvent être réalisées en France et/ou en offshore, notamment sur le continent africain.

Le contrat est formé par :

• la signature ou validation d'un devis ou bon de commande, ou
• le démarrage effectif de la Mission à la demande du Client.

Les prestations sont facturées en régie, au temps réellement consommé, sur la base d'un TJM défini contractuellement.

Sauf stipulation contraire :

• la facturation est mensuelle
• les factures sont payables à 30 jours
• les prix sont exprimés en euros hors taxes

Tout retard entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard au taux légal majoré
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
• la suspension immédiate des prestations, sans préjudice de toute autre action.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il s'engage à :

• mobiliser les compétences nécessaires
• exécuter les Missions selon les règles de l'art
• respecter la confidentialité des informations du Client.

Le Client s'engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires
• garantir l'accès aux systèmes et ressources
• valider les travaux dans des délais raisonnables
• être seul responsable du contenu de ses données
• régler les factures dans les délais contractuels.

Le Client reconnaît et accepte expressément que Rigel puisse :

• faire exécuter tout ou partie des prestations par des équipes offshore, notamment en Afrique
• recourir à des sous-traitants techniques, tout en conservant la responsabilité contractuelle globale.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Rigel peut être amenée à traiter des données du Client, y compris des données à caractère personnel.

Le Client reconnaît et accepte expressément que ces données puissent être :

• traitées
• hébergées
• ou accessibles

dans des pays situés en dehors de l'Union Européenne.

Rigel s'engage à :

• mettre en œuvre des garanties appropriées conformes au RGPD
• encadrer contractuellement ses sous-traitants
• prendre toutes mesures raisonnables de sécurité.

Le Client reconnaît être le responsable de traitement au sens du RGPD et demeure seul responsable de :

• la licéité des données
• l'information de ses utilisateurs
• la conformité réglementaire globale.

Rigel agit en qualité de sous-traitant et ne saurait être tenue responsable d'un manquement du Client à ses propres obligations légales.

Rigel reste propriétaire de :

• ses méthodes, outils, frameworks, briques logicielles, savoir-faire.

Les développements spécifiques sont cédés au Client après paiement intégral, pour ses besoins propres uniquement.

Toute revente, mutualisation ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable de Rigel.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes informations reçues dans le cadre du contrat, pendant la durée du contrat et 5 ans après sa cessation.

La responsabilité de Rigel est strictement limitée :

• au montant total facturé sur les 3 derniers mois de prestations
• aux seuls dommages directs.

Sont exclus tous dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial.

Le Client s'interdit d'embaucher ou de faire travailler directement ou indirectement tout collaborateur ou sous-traitant de Rigel ayant participé à la Mission, pendant la durée du contrat et 12 mois après, sous peine d'une indemnité forfaitaire équivalente à 12 mois de TJM.

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Toute période entamée est due.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville du siège social].

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.